Dans le cadre d’une activité immobilière, comme celle exercée par une agence ou toute autre société, la carte professionnelle T est attribuée à une personne morale (l’entreprise), généralement à la demande de son gérant. Ce dernier, ainsi que les négociateurs de la structure, doivent chacun être habilités à exercer et répondre aux critères légaux liés à la détention ou à la délégation de cette carte.

Or, les démarches administratives peuvent s’avérer complexes et chronophages. C’est pourquoi la loi permet au titulaire de la carte T — souvent le gérant — de déléguer son usage à des collaborateurs, par le biais d’une attestation d’habilitation.

Cette délégation est particulièrement utile pour des profils compétents mais non éligibles à la carte T en propre : personnes étrangères, individus sans diplôme requis, ou encore salariés d’agence qui ne peuvent justifier de l’expérience suffisante pour une obtention directe. Dans ce cas, le gérant peut demander une attestation d’habilitation pour ces collaborateurs, à condition qu’ils respectent les mêmes obligations professionnelles que lui, notamment la formation continue obligatoire.

Il en va de même pour les agents commerciaux indépendants (personnes physiques) qui, faute de remplir les critères pour obtenir leur propre carte T, peuvent exercer sous la carte d’un mandant comme Concimmo, à travers un contrat d’agent commercial. Dans ce cadre, l’agent est rémunéré par Concimmo et ses honoraires doivent être alignés sur ceux définis par l’entreprise. À défaut, la délégation de carte ne pourra pas être accordée.